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novembre 25, 2021

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Cour constitutionnelle : Patricia NSEYA déclare son patrimoine auprès du Greffier

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Mme le Rapporteur de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Patricia NSEYA MULELA a déposé ce jeudi 25 novembre 2021 auprès du Greffier de la Cour constitutionnelle la liste de son patrimoine.

Il s’agit d’une déclaration écrite de son patrimoine familial,comme le veut la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI, une exigence légale selon les prescrits de l’article 21 de cette loi en la matière.

Patricia NSEYA MULELA s’est ainsi acquitée de ce devoir imposé par la loi qui veut que dans les 30 jours suivant leur prise de fonction, tout membre du Bureau de la Centrale électorale déclare son patrimoine présent, faute de quoi il est réputé démissionnaire.

Désormais c’est chose faite pour cette Juriste de formation qui tient à la légalité.

Lionel Kioni

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