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novembre 20, 2021

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RDC: Devant le conseil d’État, Atou Matubuana sollicite la suspension de la décision portant organisation de l’intérim du Gouverneur intérimaire

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Atou Matubuana Nkuluki, l’ancien gouverneur de la province du Kongo central a saisi le conseil d’État pour fustiger la décision du VPM de l’intérieur Daniel Aselo nommant un gouverneur intérimaire à la tête de la province.

Au cours d’une audience tenue ce vendredi 17 septembre à Kinshasa, Atou Matubuana a, à travers ses avocats, sollicité la suspension de la décision portant organisation de l’intérim du gouverneurJustin Luemba.

La partie demanderesse a estimé que le contradictoire n’a été respecté ni par la province, ni par le VPM Daniel Aselo qui l’a démis de ses fonctions. En sus, il a estimé également que la présomption d’innocence a été violée.

Au Conseil d’Etat, elle sollicite :

  1. De dire recevable la requête en référé-liberté;
  2. De dire qu’il y a effectivement eu atteinte aux droits du requérant;
  3. De mettre fin à l’intérim et rétablir le requérant dans ses droits.

La partie défenderesse demande au Conseil d’Etat de déclarer la requête non fondée car il y a absence de décision administrative car un ministre statue par voies d’arrêtés.

La partie défenderesse estime que le Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur n’a fait que prendre acte de la motion votée par l’Assemblée provinciale et validée par la Cour constitutionnelle.

En ce qui concerne l’annulation des PV de la plénière par un juge pénal, la partie défenderesse soulève l’incompétence du Conseil d’Etat, tout en rappelant que le gouverneur a été déchu par une motion et non par un PV.

Merveille Mpandanjila

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